MENTIONS LÉGALES

DÉFINITIONS

Prestations et services : https://www.berry-explor-games.fr met à disposition des
internautes des contenus informatifs concernant les jeux numériques sur tablette Berry
Explor Games®.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site,
notamment textes – images – vidéos.

Informations : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble
des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.berry-explor-
games.fr pour la gestion de la relation internaute et à des fins de contact, d’analyses et
de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme
que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles
elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant
» et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection
des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.berry-
explor-games.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de
son suivi :

Propriétaire : SPL Les 1000 lieux du Berry – 6, rue Maurice Roy – 18000 BOURGES
Siret n° 830 464 012 000 46

Directeur de publication : M Jean-Baptiste LACROIX – 02 48 50 96 40

Rédacteurs : Mme Florène Maciak

Webmasters : Clément Bouakkaz – 06 32 08 23 70

Hébergeur : Gandi – 63-65 boulevard Masséna 75013 PARIS

Déléguée à la protection des données (DPO) : M Jean-Baptiste LACROIX

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
ET DES SERVICES PROPOSÉS.

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la
Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’internaute
ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou
partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site https://www.berry-explor-games.fr implique l’acceptation pleine et
entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions
d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les
utilisateurs du site https://www.berry-explor-games.fr sont donc invités à les consulter de
manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une
interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par
https://www.berry-explor-games.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement
aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web https://www.berry-explor-games.fr est mis à jour régulièrement. De la même
façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en
prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

Le site internet https://www.berry-explor-games.fr a pour objet de fournir une information
concernant l’ensemble des activités des Berry Explor Games®.

L’équipe éditoriale des Berry Explor Games® s’efforce de fournir sur le
site https://www.berry-explor-games.fr des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des
carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires
qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.berry-explor-games.fr sont
données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements
figurant sur le site https://www.berry-explor-games.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont
donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES
TECHNIQUES.

Le site utilise en partie la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à
l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un
matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération
mis à jour.

Le site https://www.berry-explor-games.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire
de l’Union Européenne (français) conformément aux dispositions du Règlement Général
sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de
l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement
pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance,
d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les
prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

https://www.berry-explor-games.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en
cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel
informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant
l’accès au serveur.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

https://www.berry-explor-games.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et
détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet,
notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie
des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf
autorisation écrite préalable de : https://www.berry-explor-games.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il
contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie
conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété
Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

https://www.berry-explor-games.fr agit en tant qu’éditeur du site. https://www.berry-
explor-games.fr est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

https://www.berry-explor-games.fr ne pourra être tenu responsable des dommages
directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet
https://www.berry-explor-games.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne
répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou
d’une incompatibilité.

https://www.berry-explor-games.fr ne pourra également être tenu responsable des
dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance)
consécutifs à l’utilisation du site https://www.berry-explor-games.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à
la disposition des utilisateurs. https://www.berry-explor-games.fr se réserve le droit de
supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui
contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions
relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.berry-explor-games.fr
se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou
pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux,
diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

L’internaute est informé des réglementations concernant la communication marketing, la
loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et
Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD : n° 2016-679).

7.1 RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES
PERSONNELLES

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte
personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des
données personnelles sont les Berry Explor Games® https://www.berry-explor-games.fr
représenté par M Jean-Baptiste LACROIX, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.berry-
explor-games.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui
appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à
ses prospects et internautes, à partir de la collecte de leurs consentements, une
information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un
registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que https://www.berry-explor-games.fr traite des données
personnelles, https://www.berry-explor-games.fr prend toutes les mesures raisonnables
pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard
des finalités pour lesquelles https://www.berry-explor-games.fr les traite.

7.2 FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

https://www.berry-explor-games.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
– pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des
prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et
d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.
– pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) :
matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe
(hashé)
– pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
– pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.berry-
explor-games.fr : adresse email
– pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de
téléphone, adresse email
https://www.berry-explor-games.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui
sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs
de https://www.berry-explor-games.fr disposent des droits suivants :
– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à
jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou
d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du
RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont
la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
– droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
– droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
– droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
– droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces
données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou
sur un contrat (article 20 RGPD)

– droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à
qui https://www.berry-explor-games.fr devra communiquer (ou non) ses données
à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https://www.berry-explor-games.fr a connaissance du décès d’un utilisateur et
à défaut d’instructions de sa part, https://www.berry-explor-games.fr s’engage à détruire
ses données dans un délai de 72h, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des
fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment https://www.berry-explor-games.fr utilise ses
données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur
peut contacter https://www.berry-explor-games.fr par écrit à l’adresse suivante :

SPL « Les 1000 lieux du Berry » , DPO Jean-Baptiste LACROIX,6, rue Maurice Roy –
18000 BOURGES

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que
https://www.berry-explor-games.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant
précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux
obligations qui sont imposées à https://www.berry-explor-games.fr par la loi, notamment
en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de
https://www.berry-explor-games.fr peuvent déposer une réclamation auprès des
autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

https://www.berry-explor-games.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les
Informations collectées sur ses internautes vers un pays situé en dehors de l’Union
européenne ou reconnu comme inadéquat par la Commission européenne sans en
informer préalablement l’internaute. Pour autant https://www.berry-explor-games.fr reste
libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils
présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur
la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://www.berry-explor-games.fr s’engage à prendre toutes les précautions
nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne
soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident
impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’internaute est portée à la
connaissance de https://www.berry-explor-games.fr, celle-ci devra dans les meilleurs

délais informer l’internaute et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par
ailleurs https://www.berry-explor-games.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales
de https://www.berry-explor-games.fr et des sous-traitants (prestataires de services),
exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus,
les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de
https://www.berry-explor-games.fr sont principalement les responsables des Berry Explor
Games® et dans de très rares cas (maintenance BDD) les webmasters du site Internet
(ces derniers ont accès aux données statistiques).

7.5 TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES

Concernant les utilisateurs d’un site https://www.berry-explor-games.fr, nous collectons
les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui
seront conservées pendant une période maximale de 12 mois mois après la fin de la
relation contractuelle :

Formulaires de contact : Nom, Prénom, Numéro de téléphone, Email.

8. NOTIFICATION D’INCIDENT

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et
aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons
en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les
utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos
procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles
se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement
nos internautes de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur
fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres
obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.berry-explor-
games.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue
sur un support quelconque à des tiers.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles,
https://www.berry-explor-games.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs
standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des données personnelles, https://www.berry-explor-games.fr prend
toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation
détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES
(“TAGS”) INTERNET

Le site https://www.berry-explor-games.fr contient un certain nombre de liens
hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.berry-
explor-games.fr. Cependant, https://www.berry-explor-games.fr n’a pas la possibilité de
vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune
responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les
utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir
des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant
que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés
par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et
enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après «
cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de
l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de
l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas
d’endommager le terminal de l’utilisateur.

https://www.berry-explor-games.fr est susceptible de traiter les informations de
l’Utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches
effectuées. Ces informations permettent à https://www.berry-explor-games.fr d’améliorer
le contenu du site, de la navigation de l’utilisateur.

Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site,
l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite
ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal
ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que
l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un
cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.berry-explor-
games.fr informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son
logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur,
ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa
navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également
être le cas lorsque https://www.berry-explor-games.fr ou l’un de ses prestataires ne peut
pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le
terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal
semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://www.berry-explor-games.fr décline toute responsabilité pour les
conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement
proposés par https://www.berry-explor-games.fr, résultant (i) du refus de cookies par
l’utilisateur (ii) de l’impossibilité pourhttps://www.berry-explor-games.fr d’enregistrer ou
de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de
l’utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de
chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui
permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière
de cookies.

À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en
matière de cookies. https://www.berry-explor-games.fr pourra en outre faire appel aux
services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations
décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur l’icône dédié au réseau social Facebook figurant sur le site de
https://www.berry-explor-games.fr ou dans son application mobile et si l’utilisateur a
accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site Internet ou
l’application mobile de https://www.berry-explor-games.fr, Facebook peut également
déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y
consentiez, en continuant votre navigation sur le site Internet ou l’application mobile
de https://www.berry-explor-games.fr. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins
revenir sur son consentement à ce que https://www.berry-explor-games.fr dépose ce
type de cookies.

ARTICLE 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET ET
NOTIFICATIONS PUSH.

https://www.berry-explor-games.fr peut employer occasionnellement des balises Internet
(également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF
invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste
d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations
correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes
d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://www.berry-explor-games.fr d’évaluer les réponses
des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où
une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par
l’utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs
du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité
du site à l’attention de https://www.berry-explor-games.fr et fournir d’autres services
relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Les notifications pushs sont un des systèmes d’alerte proposés par les Berry Explor
Games®. Ces notifications sont optionnelles et requièrent votre validation pour être
activées. Les Berry Explor Games® utilise le service One Signal pour ses
notifications. One Signal est en conformité avec la RGPD.

10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE
JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.berry-explor-games.fr est
soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait
attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bourges.